Bilan Carbone ®

Le Bilan Carbone ® est une méthode mise au point par l’ADEME pour comptabiliser les émissions de GES liées aux activités directes et induites par chacun des sites de l’organisation, sur une année complète.

Encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement, le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) prévoit la réalisation d’un Bilan Carbone ® et d’un plan d’action sous certaines conditions.

Certifications

Pourquoi ?

Comprendre

Avoir une idée plus précise de la répartition de ses émissions pour engager un plan d’action ciblée.

Obligations

Bilan Carbone ® obligatoire pour : les organisations de plus de 500 salariés, les collectivités publiques de plus de 50 000 habitants et les organisations publiques employant plus de 250 personnes.

Valoriser

Valoriser la transition avec vos parties prenantes.

Comment ?

4 à 6 mois

Cadrage de la mission

Identification des personnes ressources et du porteur de projet en charge de la mise à disposition des données.

Réunion de lancement avec sensibilisation des collaborateurs aux enjeux Bas Carbone.

Collecte de données

Collecte des données d’activité pour le calcul des émissions Scope 1, 2 et 3.

Point régulier sur l’avancement de la collecte de données.

Production et restitution 

Calcul du Bilan Carbone.

Présentation du Bilan Carbone.

Coconstruction du plan d’action

Atelier collectif d’identification du plan d’action.

Consolidation et mise en forme sur tableau de bord.

Mise en transition 

Formalisation du Bilan Carbone et du plan d’action dans un document communicant pour l’interne et l’externe.

Combien ?

L’Effet de Faire est certifiée Diag Décarbon’Action, ce qui en cas d’éligibilité, fixe le reste à charge à 6 000€ HT (Subvention de 40%).

Pour plus d’informations : https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr

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