BEGES réglementaire
Encadré par l’article L.229-25 du code de l’environnement, le dispositif des bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES) prévoit la réalisation d’un bilan et d’un plan d’action visant à réduire tous les trois ans pour les organisations de plus de 500 salariés, les collectivités publiques de plus de 50 000 habitants ou les organisations publiques employant plus de 250 personnes.
L’ensemble des bilans sont publiés sur une plateforme publique administrée par l’ADEME.
Un Bilan GES doit prendre en compte les émissions directes et indirectes liées à la consommation d’électricité, chaleur ou vapeur nécessaires aux activités professionnelles. (SCOPE 1,2 et 3). Les émissions sont calculées grâce à des facteurs physiques ou monétaires.
Bilan Carbone
Subvention : L’Effet de Faire est certifiée Diag Décarbonaction, ce qui en cas d’éligibilité situe le coût du bilan carbone entre 4000€ HT et 6000 € HT (selon la taille de l’entreprise)
Pour plus d’informations, https://diagdecarbonaction.bpifrance.fr
Le bilan carbone est une méthode mise au point par l’ADEME pour comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’une entreprise.
Il comporte 5 étapes :
- Cadrage de la mission
- Définition des objectifs de la mission
- Identification des personnes ressources
- Réunion de lancement
- Collecte et exploitation des données
- Collecte des données
- Établissement de la cartographie des flux
- Calcul du bilan
- Évaluation du risque de la transition lié aux énergies fossiles
- Présentation des résultats en séance
- Premières pistes d’actions
- Synthèse de la démarche en séance
ACT Pas à Pas
ACT est une initiative internationale volontaire conjointe de l’ADEME et du CDP, qui crée un cadre de responsabilité et des méthodologies sectorielles pour accompagner et évaluer la stratégie d’entreprise en lien avec les objectifs d’atténuation de l’accord de Paris.
La méthode « ACT Pas à Pas » a pour objectif de structurer et mettre en œuvre la stratégie bas carbone des entreprises, à travers une méthode et un kit d’outils à mettre en œuvre.
Elle comporte 5 étapes schématisées comme suit :
Subvention : Les missions ACT Pas à Pas peuvent être subventionnées pour les entreprises, via le dispositif Tremplin, et le Programme Volontaire Français de l’ADEME, selon la taille de l’entreprise.
- Tremplin : Subvention max : 25 k€ HT
- Programme Volontaire Français : entre 50 % et 70% des montants éligibles
Pour plus d’informations, https://actinitiative.org/
